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Organisations patronales et syndicats de salariés se retrouvent mardi 28 mars pour tenter de trouver un accord sur l’assurance chômage.

Le Medef a fait un geste lundi 27 mars, qui reste insuffisant pour les syndicats.

Le Medef propose une hausse « temporaire » de 0,03% de la cotisation chômage des employeurs sur l’ensemble des contrats.

Le Medef propose une hausse « temporaire » de 0,03% de la cotisation chômage des employeurs sur l’ensemble des contrats. / JACQUES DEMARTHON/AFP

La journée s’annonçait longue mardi 28 mars pour les organisations patronales et les syndicats, engagés dans une difficile négociation sur l’assurance chômage.

Sur la table des discussions : une nouvelle proposition du Medef, adoptée non sans mal lundi 27 mars par le conseil exécutif de l’organisation patronale. Le Medef propose une hausse « temporaire » de 0,03 % de la cotisation chômage des employeurs sur l’ensemble des contrats. Cette mesure, provisoire, pourrait rapporter un peu plus de 230 millions par an.

Une nouvelle proposition du Medef

Cette proposition tranche avec la position affichée jusqu’à présent par le Medef qui refusait toute hausse du coût du travail. Elle ne satisfait pas pour autant les syndicats, qui promettent des discussions difficiles.

À lire : Comprendre la négociation sur l’assurance-chômage

En effet, une hausse générale de la cotisation patronale, sur l’ensemble des contrats, ne permettra de freiner l’usage massif de CDD très courts, qui sont dans le collimateur des syndicats. Dans certains secteurs – comme l’hôtellerie, la presse, le BTP, etc – des employeurs ont pris l’habitude d’embaucher leurs salariés en multipliant des contrats de quelques jours, ce qui leur permet « d’optimiser » le coût de leur main-d’œuvre. Une dérive qui coûte cher à l’assurance chômage, ces salariés étant « rémunérés » par le chômage entre deux contrats.

Des suppressions de cotisations en échange

Par ailleurs, le Medef souhaite obtenir en échange de cette hausse de la cotisation patronale l’annulation de la surtaxation des contrats de moins de trois mois, mise en place en 2014, ainsi que la baisse des cotisations versées par les entreprises à l’assurance de garantie des salaires. Ce régime permet le versement des salaires et des indemnités de licenciement en cas de faillite d’une entreprise. « C’est un marché de dupes », s’est insurgé lundi 27 mars Denis Gravouil, le négociateur de la CGT.

Le compte n’y est pas

Enfin, malgré ce geste du Medef, le compte n’y est pas. Si cette hausse de cotisation permet de gagner 230 millions d’euros environ, le déficit de l’Unédic, creusé par le chômage de masse, s’élève à quelque 4 milliards d’euros par an. Certes, les négociateurs entendent bien demander à l’État de participer au renflouement des comptes, en prenant par exemple à sa charge le régime des intermittents ou en augmentant sa subvention à Pôle emploi. Mais il faudra de toute façon trouver encore près de un milliard d’économies.

À Lire : La multiplication des contrats très courts hors contrôle

Emmanuelle Réju

Comprendre la négociation sur l’assurance-chômage

 

Les partenaires sociaux se réunissent mardi 28 mars pour tenter de conclure sur de nouvelles règles d’assurance chômage.

Quelques points de repère pour comprendre la négociation.

En juin dernier, les partenaires sociaux n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur de nouvelles règles et celles de la convention de 2014 s’appliquent toujours. / DOMINIQUE FAGET/AFP

De quoi discutent patronat et syndicats ?

L’indemnisation du chômage repose en France sur un système d’assurance : il est financé par des contributions versées par les employeurs et les salariés ; les allocations versées aux personnes privées d’emploi sont fonction du salaire antérieur. Les règles d’indemnisation et les niveaux des cotisations sont négociées entre partenaires sociaux et formalisées dans des conventions agréées par l’État.

En juin dernier, les partenaires sociaux n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur de nouvelles règles et celles de la convention de 2014 s’appliquent toujours. Un nouveau cycle de négociation a débuté le 4 mars dernier et devait s’achever le 28 mars.

Quel est l’enjeu de ces négociations ?

Le chômage de masse pèse lourd sur les comptes de l’Unédic, qui gère le régime d’assurance chômage. La dette cumulée de l’organisme a atteint 30 milliards d’euros fin 2016 et le déficit se creuse chaque année de 4 milliards d’euros environ.

La conjoncture n’est pas seule en cause. « La moitié du déficit est dû à des politiques qui ne sont pas de notre ressort, plaide un négociateur du Medef. En l’occurrence, le soutien au secteur culturel via le régime des intermittents ; les règles appliquées aux travailleurs transfrontaliers ou encore le financement de pôle emploi ».

Le fonctionnement du marché du travail est aussi en cause. Cet aspect est au cœur des tractations actuelles entre patronat et syndicats.

Pourquoi les contrats courts sont-ils au cœur de la discussion ?

Derrière ce terme technique se cache la segmentation du marché du travail. Autour d’un socle de salariés en CDI peu concernés par le chômage gravitent en effet des personnes qui alternent - souvent chez le même employeur - des CDD très courts et des périodes de chômage. « Ces vingt dernières années, le nombre d’embauches en CDD d’un mois ou moins a triplé, relève l’Unédic.

Même s’ils ne concernent qu’une faible part des salariés en emploi, les CDD très courts représentent aujourd’hui 69 % des embauches hors intérim. Cette évolution favorise l’augmentation des allers -retours entre emploi et chômage ». Et pèse lourd sur les finances. Globalement, note l’Unédic, « pour les personnes au chômage après une fin de CDD, le total des allocations versées est 3,3 fois plus élevé que les contributions perçues sur ces contrats ».

À Lire : La multiplication des contrats très courts hors contrôle

Les organisations syndicales souhaitent freiner l’utilisation de ces contrats via des taxes ou un bonus-malus. Une hypothèse rejetée jusqu’à présent par le Medef, qui ne veut pas d’une hausse du coût du travail.

Que peut-il se passer en cas d’échec ?

La gestion partiaire de l’assurance-chômage est sur la sellette. Et elle sera d’autant plus si les partenaires sociaux ne parviennent pas se mettre d’accord. Si Benoît Hamon, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen n’entendent pas toucher au système, deux candidats ont inscrit le changement à leur programme.

François Fillon donne ainsi un an aux partenaires sociaux pour réformer les règles d’indemnisation selon ses souhaits et à défaut, menace de reprendre la main. Emmanuel Macron souhaite pour sa part « étatiser » l’indemnisation du chômage et révolutionner le système : tous les travailleurs quel que soit leur statut - et même en cas de démission - pourraient bénéficier du chômage, qui serait financé par l’impôt. Les régimes d’indemnisation du chômage basés sur la solidarité nationale et non sur un système d’assurance sont en général associés à de faibles montants d’indemnisation.

Emmanuelle Réjus
 

Tag(s) : #La Croix